Quelle est la différence entre un système d’égout privé et un système d’égout public ?
Le réseau privé d’eaux usées ou d’égouts désigne le système d’assainissement situé dans les limites de la propriété privée à Val d’Oise (95). Tous les canalisations de la maison; y compris ceux de l’évier de cuisine, des toilettes, de la douche, etc.; sont raccordés à ce système privé d’évacuation des eaux usées; qui s’étend horizontalement sous le plancher le plus bas de la maison et sous terre jusqu’à la conduite d’égout publique. Le propriétaire est responsable des canalisations jusqu’au point de jonction où la ligne d’égout privée se raccorde au réseau d’égout public.
Au-delà de ce point, la jonction et le réseau d’égouts sont sous la responsabilité des sociétés locales de distribution d’eau. C’est le travail de ces compagnies des eaux d’entretenir les égouts publics. Si une obstruction se produit dans l’égout public, la compagnie des eaux doit payer les réparations.
Les canalisations bouchées peuvent se produire aussi bien dans les systèmes privés d’eaux usées (égouts) que dans les systèmes publics d’eaux usées. Les choses peuvent devenir confuses lorsque l’origine du bouchon n’est pas claire. Une obstruction dans le réseau public d’eaux usées peut souvent causer des problèmes aux propriétaires privés. Par exemple, si un bouchon important dans la conduite d’égout publique empêche les eaux usées privées d’entrer dans le système public; cela peut entraîner un débordement de l’égout sur une propriété privée.
Détermination de la responsabilité en cas d’engorgement des égouts
Les facteurs ci-dessous sont révélateurs d’une obstruction du réseau d’égouts public :
- Le débordement est visible au-delà des limites de votre propriété; par exemple à partir d’un regard situé sur le domaine public
- Vos voisins connaissent le même problème
- Il y a des inondations généralisées à Val d’Oise (95)
- Vous êtes confronté à un débordement continu et vous n’utilisez pas d’eau sur votre propriété.
- Si vous rencontrez un débordement ou des problèmes avec votre système d’égout et que vous pensez qu’il s’agit d’un problème avec le système public; vous pouvez soit faire appel à un professionnel agréé de débouchage canalisation 95 pour examiner le problème.
L’équipe d’entretien localisera et vérifiera les chambres d’accès publiques et nettoiera la canalisation d’eaux usées publique à l’aide d’un jet d’eau à haute pression. Si elle constate que la conduite d’eaux usées publique est dégagée et que le système d’égouts du propriétaire est toujours bouché; cela signifie que l’obstruction se situe dans le système d’eaux usées privé du client.
QUI PEUT RÉCLAMER DES FRAIS POUR DES OBSTRUCTIONS DANS LE RÉSEAU D’ÉGOUTS PUBLIC ?
Si l’obstruction se situe dans le réseau d’égouts public; le professionnel agréé ou le propriétaire foncier qui lui a payé peut demander le remboursement des dépenses raisonnables engagées. Si vous êtes un propriétaire foncier et que vous faites une demande; vous devrez obtenir un numéro de travail, que le professionnel agréé peut vous fournir. Vous devrez également fournir une feuille de temps des travaux effectués et joindre toutes les factures et pièces justificatives pertinentes.
